Détails du contrat : MTEP Wesley
Contrats
Nom du fournisseur :
Code 4 Canada
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201BA
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
M5H
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, Ottawa, ON
Nom de l'acheteur :
DUBREUIL LYNN J8 Admin Coord Coventry, 295 Coventry Rd, 2-B24 LYNN.DUBREUIL@forces.gc.ca 613-949-9389
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
24 avr. 2023
Date de début du marché :
8 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
112 491,00 $
Valeur d'origine dumarché :
112 491,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
MTEP Wesley
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-