Détails du contrat : W3935-23-P007 / 4502596135
Contrats
Nom du fournisseur :
Region Of Peel Agricultural Society
Description :
Location de bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
513
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L7C
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Location de bâtiments institutionnels, 12942 Heart Lake Rd Caledon, ON, L7C 2J3
Nom de l'acheteur :
Vargas Diago Ivonne J4 A-74, 51 Promenade Maple Leaf Dr, RM:102 Ivonne.Vargasdiago@forces.gc.ca 705-424-1200 x7043
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
18 mai 2023
Date de début du marché :
1 août 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 août 2023
Valeur totale du contrat :
30 510,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 510,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3935-23-P007 / 4502596135
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-