Détails du contrat : W3935-23-P049
Contrats
Nom du fournisseur :
IDN CANADA LTD
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Autre matériel et pièces de bureau, HANGAR 3- CBF BORDEN
Nom de l'acheteur :
Vargas Diago Ivonne J4 PROC CELL A-74, 51 Promenade Maple Leaf Dr, RM:102 Ivonne.Vargasdiago@forces.gc.ca 705-424-1200 x5112
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
22 juin 2023
Date de début du marché :
22 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 août 2023
Valeur totale du contrat :
22 508,41 $
Valeur d'origine dumarché :
22 508,41 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3935-23-P049
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
100756238PG0003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-