Détails du contrat : HQ1993 22/23-052

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Contrats

Nom du fournisseur :
GAB INDUSPAC
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8135
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J5R
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Marchandises et produits divers, CFPU HQ / OPS FLOOR
Nom de l'acheteur :
Sweeney Raymond Supply Building 348, Room 106, 15 Westwin Avenue Raymond.Sweeney@forces.gc.ca 613-392-2811 x7030

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
4 oct. 2022
Date de début du marché :
4 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
15 733,74 $
Valeur d'origine dumarché :
15 733,74 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
HQ1993 22/23-052
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-20PACK/001/HS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-