Détails du contrat : W0142-4502588264
Contrats
Nom du fournisseur :
Summit Motors
Description :
Véhicules automobiles de route-Militaires
Code d’article économique :
681
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX9999
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
T1G
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Véhicules automobiles de route-Militaires, CFB Suffield
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
18 mai 2023
Date de début du marché :
18 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mai 2023
Valeur totale du contrat :
18 029,56 $
Valeur d'origine dumarché :
999,98 $
Valeur de modification :
17 029,58 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0142-4502588264
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-