Détails du contrat : W2024-A015C
Contrats
Nom du fournisseur :
Momentum Decisive Solutions Canada Inc
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V200B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
M4C
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Location d'aéronefs, Bagotville, QC
Nom de l'acheteur :
MOLYNEAUX CODY Senior Procurement Officer & Sub-Section Head, DSPCOS 7-6 1600 Star Top Rd, Ottawa On, K1B 3W5 CODY.MOLYNEAUX@forces.gc.ca 343-550-9662
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
28 août 2023
Date de début du marché :
7 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
353 496,00 $
Valeur d'origine dumarché :
353 496,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2024-A015C
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-