Détails du contrat : W8485-226517/001
Contrats
Nom du fournisseur :
Sonobuoy Tech Systems
Description :
Munitions
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5845
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le present marché fait suite a un préavis d’adjudication de contrat. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Munitions, CFAD Bedford, CFAD Rocky Point, CFMETER
Nom de l'acheteur :
BROWN AARON Procurement Officer (DAP 6-3-5-3) 455 Blvd de la Carrière, 7-TBD AARON.BROWN@forces.gc.ca 819-939-4559
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
28 sept. 2023
Date de début du marché :
29 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
23 812 014,62 $
Valeur d'origine dumarché :
23 812 014,62 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-226517/001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-