Détails du contrat : W167824A007
Contrats
Nom du fournisseur :
SCA
Description :
Mazout lourd
Code d’article économique :
1126
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9140G
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Mazout lourd, Fort Lauderdale, FL, USA
Nom de l'acheteur :
fox an A/HOD Log HMCS Fredericton alexander.fox@forces.gc.ca 902-427-2729
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
14 nov. 2023
Date de début du marché :
17 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
382 431,43 $
Valeur d'origine dumarché :
382 431,43 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W167824A007
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-