Détails du contrat : W1786-235266/001/QD
Contrats
Nom du fournisseur :
DroneExperts Inc.
Description :
Aéronefs
Code d’article économique :
1250
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1550
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
G1N
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Aéronefs, Tunney's Pasture, Ottawa, Ontario
Nom de l'acheteur :
POTHIER ALAIN MCE Procurement DY 109 1st Floor, Rm 111 ALAIN.POTHIER@forces.gc.ca 250-363-2036
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2023
Date de début du marché :
8 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
82 430,18 $
Valeur d'origine dumarché :
82 430,18 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W1786-235266/001/QD
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-