Détails du contrat : W8476-226573/001/SV
Contrats
Nom du fournisseur :
Toromont Material Handling
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L4K
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Véhicules automobiles de route, CFB Montreal
Nom de l'acheteur :
ROACH GENEVIEVE DLP 5-3-4-6 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 2-EG09 GENEVIEVE.ROACH@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
4 déc. 2023
Date de début du marché :
4 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
202 953,88 $
Valeur d'origine dumarché :
202 953,88 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-226573/001/SV
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-