Détails du contrat : CW2338817
Contrats
Nom du fournisseur :
Intergraph Canda ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
T3K
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données, Tunney's Pasture, Ottawa, Ontario
Nom de l'acheteur :
POTHIER ALAIN MCE Procurement DY 109 1st Floor, Rm 111 ALAIN.POTHIER@forces.gc.ca 250-363-2036
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2023
Date de début du marché :
1 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
168 403,77 $
Valeur d'origine dumarché :
168 403,77 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CW2338817
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-232335/024/SMS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-