Détails du contrat : W1786-235231/001/EE
Contrats
Nom du fournisseur :
DMTI Spatial ULC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L3R
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs, Tunney's Pasture, Ottawa, Ontario
Nom de l'acheteur :
POTHIER ALAIN MCE Procurement DY 109 1st Floor, Rm 111 ALAIN.POTHIER@forces.gc.ca 250-363-2036
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
25 janv. 2023
Date de début du marché :
25 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
430 371,10 $
Valeur d'origine dumarché :
190 429,69 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W1786-235231/001/EE
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/076/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-