Détails du contrat : w6856-4502650680
Contrats
Nom du fournisseur :
FRANKLIN EMPIRE INC
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6240
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
H4T
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité, valcartier
Nom de l'acheteur :
Lettry Marianne Procurement Agent UOI Édifice 72, Local 169 Marianne.Lettry@forces.gc.ca 418-844-5000 x6989
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2023
Date de début du marché :
4 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
31 267,34 $
Valeur d'origine dumarché :
31 267,34 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
w6856-4502650680
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-16ELEC/011/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-