Détails du contrat : W3934-23-A368
Contrats
Nom du fournisseur :
Colonie Ste-Jeanne d'Arc
Description :
Location de bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
510
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X193A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J0L
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Location de bâtiments résidentiels, Contrecoeur Québec
Nom de l'acheteur :
Boucher Sebastien Z Trg O (Quebec Center) 225 seminaire sud St-Jean-sur-Richelieu Sebastien.Boucher4@forces.gc.ca 450-542-4183
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2023
Date de début du marché :
26 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
23 351,99 $
Valeur d'origine dumarché :
23 351,99 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3934-23-A368
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-