Détails du contrat : 4502649025
Contrats
Nom du fournisseur :
A-1 SANITATION
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
S099A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
N0H
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Élimination des déchets, CFB BORDEN
Nom de l'acheteur :
Pollock Jayne Contracts Fin Clerk P-154, 16 Route Ramillies Road, RM:239A Jayne.Pollock@forces.gc.ca 705-424-1200 x1034
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
28 sept. 2023
Date de début du marché :
1 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
22 583,62 $
Valeur d'origine dumarché :
22 583,62 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502649025
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W6854-210213/001/TOR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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