Détails du contrat : W8485-247794-001
Contrats
Nom du fournisseur :
L3 Technologies MAS Inc
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1560
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J7N
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Pièces d'aéronefs, 7 CFSD & 25 CFSD
Nom de l'acheteur :
Racine Jordan DAP 5-3-2 455 Blvd de la Carrière, 12-TBD Jordan.Racine@forces.gc.ca 1-306-690-5110
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2023
Date de début du marché :
25 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
21 127,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 127,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-247794-001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
W8485-16SP01
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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