Détails du contrat : W3330-24-363
Contrats
Nom du fournisseur :
Frequency Coordination System Association
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7035AK
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K2B
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Cotisations d'adhésion, Ottawa/ON
Nom de l'acheteur :
AHMED AHMED PG-02 NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-10, 10W.1.TBD AHMED.AHMED@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
10 nov. 2023
Date de début du marché :
10 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
10 958,34 $
Valeur d'origine dumarché :
10 958,34 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3330-24-363
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-