Détails du contrat : W6369-23-X045/A
Contrats
Nom du fournisseur :
OpenFrame Technologies, Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
H9H
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Le système de justice militaire du Canada maintient la discipline, l'efficacité et le moral des Forces armées canadiennes (FAC). Le ministère de la Défense nationale (MDN), les FAC et le Cabinet du juge-avocat général (JAG) sont engagés dans des projets visant à poursuivre la modernisation du système de justice militaire. JAG a besoin de services professionnels pour faire avancer ses efforts.
Nom de l'acheteur :
ORSETTI PETROCELLI ROGELIO D Svcs C 2-2-3-3 Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-018 ROGELIO.ORSETTIPETROCELLI@forces.gc.ca 819-939-7935
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2023
Date de début du marché :
17 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 nov. 2025
Valeur totale du contrat :
1 022 424,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 022 424,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-23-X045/A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-