Détails du contrat : CW2339506
Contrats
Nom du fournisseur :
Kathleen M. Hogarth
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
N2T
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, Waterloo
Nom de l'acheteur :
PAYEUR MARIE-DIANE PG 04 Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-006 MARIE-DIANE.PAYEUR@forces.gc.ca 343-553-8074
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2023
Date de début du marché :
4 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2024
Valeur totale du contrat :
406 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
406 800,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CW2339506
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-