Détails du contrat : W8472-245929/001/QD
Contrats
Nom du fournisseur :
RMUS Canada Inc.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1550
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L5L
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique, CFB Esq / CFB Edmt 7 CFSD / CFB Gagetown / CFB HFX
Nom de l'acheteur :
CARR JAY D Mar P 2-3-2-2 455 Blvd de la Carrière, 5-SC38 JAY.CARR@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2024
Date de début du marché :
27 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
2 770 255,02 $
Valeur d'origine dumarché :
2 770 255,02 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8472-245929/001/QD
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-