Détails du contrat : W8472-245915
Contrats
Nom du fournisseur :
General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc.
Description :
Munitions
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1315
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J5Z
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Munitions, CFAD Bedford
Nom de l'acheteur :
Westley Calum D Mar P 2-2-5 455 Blvd de la Carrière, 5-SD25 Calum.Westley@forces.gc.ca 819-939-4156
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2024
Date de début du marché :
9 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2024
Valeur totale du contrat :
1 997 012,27 $
Valeur d'origine dumarché :
1 997 012,27 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8472-245915
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Allemagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-