Détails du contrat : CW2337356
Contrats
Nom du fournisseur :
Pommec-Hytech BV
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4220L
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autre équipement, 12 Wing Shearwater NS and CFB Esquimalt BC
Nom de l'acheteur :
HYNES TARA D Mar P 2-3-3 455 Blvd de la Carrière, 5-SD37 TARA.HYNES@forces.gc.ca 1-613-793-8031
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
27 nov. 2023
Date de début du marché :
27 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2024
Valeur totale du contrat :
865 149,77 $
Valeur d'origine dumarché :
865 149,77 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CW2337356
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Pays-Bas (Royaume des)
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-