Détails du contrat : W8485-23SC11
Contrats
Nom du fournisseur :
GEC Aviation Inc
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services techniques, non spécifiés ailleurs, 455 Boulevard de la Carriere
Nom de l'acheteur :
SENG TONY DAP 2-3-7-2 455 Blvd de la Carrière, 12-NB27 TONY.SENG@forces.gc.ca 819-939-4148
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
2 janv. 2024
Date de début du marché :
2 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 janv. 2026
Valeur totale du contrat :
797 610,93 $
Valeur d'origine dumarché :
797 610,93 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-23SC11
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-