Détails du contrat : W2024-R002F
Contrats
Nom du fournisseur :
Ontario Northland
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V002A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
P1B
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules, Cochrane, ON to Moosonee, ON
Nom de l'acheteur :
DESROCHERS ANDREW DSPCOS 7-3 Star Top, 1600 Star Top Rd, 1-SN04 ANDREW.DESROCHERS@forces.gc.ca 613-614-0319
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
22 févr. 2024
Date de début du marché :
1 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
208 919,39 $
Valeur d'origine dumarché :
208 919,39 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2024-R002F
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-