Détails du contrat : W8474-4502696271
Contrats
Nom du fournisseur :
L3Harris Global Communications, Inc
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U006C
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs, Rochester, NY
Nom de l'acheteur :
HO VICTOR A/DES Proc 3-5 NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-10, 10W VICTOR.HO@forces.gc.ca 343-541-6349
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
29 févr. 2024
Date de début du marché :
29 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
152 795,06 $
Valeur d'origine dumarché :
152 795,06 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474-4502696271
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-