Détails du contrat : w8476-246746/001/ss
Contrats
Nom du fournisseur :
GC Proc. Ltd.
Description :
Armes (incluant les pièces)
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6645
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Armes (incluant les pièces), 25 CFSD / DAFC Montreal QC
Nom de l'acheteur :
Fry Christopher 837336 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 2-2305 Christopher.Fry2@forces.gc.ca 000 000 0000
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2024
Date de début du marché :
30 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
46 745,84 $
Valeur d'origine dumarché :
46 745,84 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
w8476-246746/001/ss
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-