Détails du contrat : W6993AF0026-24
Contrats
Nom du fournisseur :
La Sportheque
Description :
Location de bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
513
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G102A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J8Z
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Location de bâtiments institutionnels, Gatineau
Nom de l'acheteur :
Childs Dale Project Coordinator Out of Town, St. John's, NL Dale.Childs@forces.gc.ca 506-262-1174
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
6 juin 2023
Date de début du marché :
7 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
24 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6993AF0026-24
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-