Détails du contrat : W3027-4502685410
Contrats
Nom du fournisseur :
CONCEPT CONTROLLS INC.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7290
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
N3H
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique, LONDON ON
Nom de l'acheteur :
SMITH STEPHEN Sup Tech Capt Neil Bldg, Rm W126 STEPHEN.SMITH6@forces.gc.ca 519-660-5275 x5767
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
12 déc. 2023
Date de début du marché :
12 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
22 657,86 $
Valeur d'origine dumarché :
22 590,06 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3027-4502685410
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-