Détails du contrat : 4502691842
Contrats
Nom du fournisseur :
VEOLIA WATER TECHNOLOGIES
Description :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres
Code d’article économique :
1121
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4610E
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L6M
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres, cfb trenton
Nom de l'acheteur :
Carleton Shaun ` Building 155, Room 1, 14 Alert Shaun.Carleton@forces.gc.ca 613-392-2811 x3568
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2024
Date de début du marché :
9 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2024
Valeur totale du contrat :
22 431,38 $
Valeur d'origine dumarché :
22 431,38 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502691842
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-