Détails du contrat : W8484-23-EL01
Contrats
Nom du fournisseur :
Frequency Coordination Systems Assocation
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K2B
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Cotisations d'adhésion, Ottawa, ON
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
7 déc. 2022
Date de début du marché :
1 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
12 932,19 $
Valeur d'origine dumarché :
7 643,05 $
Valeur de modification :
5 289,14 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-23-EL01
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-