Détails du contrat : W2294-05DD02/001/PSD
Contrats
Nom du fournisseur :
Corporation du Fort Saint-Jean
Description :
Location de bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
513
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
X112A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Location de bâtiments institutionnels, St-Jean, QC
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2009
Date de début du marché :
6 janv. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2025
Valeur totale du contrat :
466 405 207,41 $
Valeur d'origine dumarché :
106 700 000,00 $
Valeur de modification :
24 745 402,77 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2294-05DD02/001/PSD
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-