Détails du contrat : W6369-22-P5OK
Contrats
Nom du fournisseur :
MODIS Canada Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, Ottawa, ON
Nom de l'acheteur :
THIN SOPHAL DES Proc 5-4-3-3 NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-10, 10W.1.H02.06 SOPHAL.THIN@forces.gc.ca 343-572-1313
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
2 sept. 2022
Date de début du marché :
2 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
1 493 257,72 $
Valeur d'origine dumarché :
746 628,86 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-22-P5OK
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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