Détails du contrat : W2025-A001P
Contrats
Nom du fournisseur :
Momentum Decisive Solutions Canada Inc
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V201A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
M4C
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Location d'aéronefs, Quebec City, QC
Nom de l'acheteur :
BEAULIEU SYLVAIN DSPCOS 7-6-3 Star Top, 1600 Star Top Rd, 1-SN-02 SYLVAIN.BEAULIEU2@forces.gc.ca 343-549-3277
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
24 mai 2024
Date de début du marché :
24 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2024
Valeur totale du contrat :
1 137 610,25 $
Valeur d'origine dumarché :
1 137 610,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2025-A001P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-