Détails du contrat : W2037-24/0202/001/AR
Contrats
Nom du fournisseur :
Bannf Centre for Arts & Creativity
Description :
Location de bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
510
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
T1L
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Location de bâtiments résidentiels, Banff, Alberta
Nom de l'acheteur :
SHABSOVE KAYLA PG 02 Richelieu Bldg, 975 Blvd St-Joseph, 5-TBD KAYLA.SHABSOVE@forces.gc.ca 343-596-9352
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
21 juin 2024
Date de début du marché :
5 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 août 2024
Valeur totale du contrat :
364 212,28 $
Valeur d'origine dumarché :
364 212,28 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2037-24/0202/001/AR
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-