Détails du contrat : W2024-A052P/007
Contrats
Nom du fournisseur :
Gander Flight Training (GFT) Aerospace
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099BA
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
A1V
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Cotisations d'adhésion, Gander, NL
Nom de l'acheteur :
LAFLAMME-LAFLEUR CAROLINE DSPCOS 7-5 Star Top, 1600 Star Top Rd, 1-SP07 CAROLINE.LAFLAMME-LAFLEUR@forces.gc.ca 613-297-6317
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
13 juin 2024
Date de début du marché :
13 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2025
Valeur totale du contrat :
329 336,84 $
Valeur d'origine dumarché :
329 336,84 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2024-A052P/007
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-