Détails du contrat : W0501-25-R026
Contrats
Nom du fournisseur :
Coach Atlantic
Description :
Location de terrains non améliorés
Code d’article économique :
501
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V005A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
C1A
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Location de terrains non améliorés, Gagetown, NB
Nom de l'acheteur :
Roy Keri Procurement B10 203 Keri.Roy@forces.gc.ca 506-422-2000 x3272
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
18 juin 2024
Date de début du marché :
24 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2024
Valeur totale du contrat :
228 735,00 $
Valeur d'origine dumarché :
228 735,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0501-25-R026
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL-240001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-