Détails du contrat : W8475-4502480030
Contrats
Nom du fournisseur :
IDN Canada LTD
Description :
Manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc.
Code d’article économique :
1363
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc., Delivery: 455 Boul de le Carriere, Gatineau, QC
Nom de l'acheteur :
SANFORD BRANDON DAP 5-4-3 455 Blvd de la Carrière, 8-NA38 BRANDON.SANFORD@forces.gc.ca 819-939-5093
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
23 sept. 2022
Date de début du marché :
23 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
59 781,60 $
Valeur d'origine dumarché :
59 781,60 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8475-4502480030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-21SECH/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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