Détails du contrat : W8476-246836/001/SV
Contrats
Nom du fournisseur :
MELANITE GROUP LTD
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2320
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
T6E
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Véhicules automobiles de route, Borden
Nom de l'acheteur :
AL BRICH LIDIJA 331832 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 2-TBD LIDIJA.ALBRICH@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
18 juin 2024
Date de début du marché :
18 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
50 285,00 $
Valeur d'origine dumarché :
50 285,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-246836/001/SV
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-