Détails du contrat : CN82406/4502730191
Contrats
Nom du fournisseur :
Sustainable Development Commercial Services Ltd
Description :
Canalisations et systèmes d'égouts
Code d’article économique :
611
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
T9E
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Canalisations et systèmes d'égouts, 3-CDSB-Edmonton, AB
Nom de l'acheteur :
FENTON ROY Engr Bldg 177 ROY.FENTON@forces.gc.ca 780-973-4011 x2302
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
26 mars 2024
Date de début du marché :
26 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2024
Valeur totale du contrat :
31 611,65 $
Valeur d'origine dumarché :
31 611,65 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CN82406/4502730191
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-