Détails du contrat : W3934-24-B100
Contrats
Nom du fournisseur :
Groupes Lucerne
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
G7B
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs, St-Honoré QC
Nom de l'acheteur :
Harvey Yves Cmdt CEVC St-Jean Hgr 3, Local 110, Etage 2 Yves.Harvey@forces.gc.ca 450-358-7099-7005
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
29 mai 2024
Date de début du marché :
24 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 août 2024
Valeur totale du contrat :
31 313,44 $
Valeur d'origine dumarché :
31 313,44 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3934-24-B100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-