Détails du contrat : W8482-099823/002/HN
Contrats
Nom du fournisseur :
Saad Microwave Canada Ltd
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5998
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
B3B
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres pièces du matériel, Halifax, NS & Esquimalt, BC
Nom de l'acheteur :
LEMOINE-HOEFSMIT ANTHONY Intermediate material acquisition and support officer 455 Blvd de la Carrière, 5-TBC ANTHONY.LEMOINE-HOEFSMIT@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
15 avr. 2009
Date de début du marché :
15 avr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 févr. 2010
Valeur totale du contrat :
30 397,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 397,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-099823/002/HN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Suède
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-