Détails du contrat : 4502736689
Contrats
Nom du fournisseur :
BUREAU VERITAS CANADA INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H300C
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs, CFB HALIFAX HALIFAX NOVA SCOTIA
Nom de l'acheteur :
Hirtle Tammy Civilian Indeterminate WL7, F2 tammy.hirtle@forces.gc.ca 902-722-4674
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
15 avr. 2024
Date de début du marché :
15 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 août 2024
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502736689
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
W684H-210051/001/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-