Détails du contrat : 4502754809
Contrats
Nom du fournisseur :
HARNOIS ENERGIES INC.
Description :
Combustible diesel
Code d’article économique :
1124
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9140C
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
G4R
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Combustible diesel, Garnison St-Jean, Richelain
Nom de l'acheteur :
Jones Annie Procurement agent Hangar H103, Local 104 Annie.Jones@forces.gc.ca 450-358-7099 x6871
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
21 mai 2024
Date de début du marché :
21 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juin 2024
Valeur totale du contrat :
14 028,10 $
Valeur d'origine dumarché :
14 028,10 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502754809
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-3-0020-20-A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-