Détails du contrat : W8486-259680/001/LC
Contrats
Nom du fournisseur :
L3Harris Global Communications
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5820
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données, CJOC/CFB Trenton
Nom de l'acheteur :
HAWKINS LESLIE DLP 7-2-1-1 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 1-C1117A LESLIE.HAWKINS@forces.gc.ca 343-572-2027
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2024
Date de début du marché :
26 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
10 960,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 960,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-259680/001/LC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-