Détails du contrat : W6369-22-A039
Contrats
Nom du fournisseur :
BOMImed Inc.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515002
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique, Central Medical Equipment, Astra
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
16 juin 2021
Date de début du marché :
16 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juin 2024
Valeur totale du contrat :
217 299,00 $
Valeur d'origine dumarché :
210 745,00 $
Valeur de modification :
30 058,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-22-A039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-