Détails du contrat : W6369-25-A003 | CW2366036
Contrats
Nom du fournisseur :
Methapharm Inc.
Description :
Bois et charbon de bois
Code d’article économique :
1141
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6505
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
N3S
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Bois et charbon de bois, CMED, CFB Petawawa, Petawawa, Ontario
Nom de l'acheteur :
Donis Karin D Svcs C 3-4-2 105 Hotel de Ville, Gatineau, Quebec karin.donis@forces.gc.ca 343-576-3085
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
20 juin 2024
Date de début du marché :
20 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2028
Valeur totale du contrat :
1 446 375,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 446 375,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-25-A003 | CW2366036
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-