Détails du contrat : W8476-226544
Contrats
Nom du fournisseur :
SAVIT Corp.
Description :
Armes (incluant les pièces)
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1005A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le present marché fait suite a un préavis d’adjudication de contrat. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Armes (incluant les pièces), 25 CFSD and 7CFSD
Nom de l'acheteur :
OLIVER CAROLYN DLP 3-4-3 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 2-E19 CAROLYN.OLIVER@forces.gc.ca 819-939-7335
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
14 août 2024
Date de début du marché :
14 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2027
Valeur totale du contrat :
746 485,97 $
Valeur d'origine dumarché :
530 942,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-226544
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-