Détails du contrat : W8486-4502783903
Contrats
Nom du fournisseur :
Stoeger Canada (1990) Ltd.
Description :
Véhicules automobiles de route-Militaires
Code d’article économique :
681
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1005
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L1J
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Véhicules automobiles de route-Militaires, 25 CFSD, Montreal QC.
Nom de l'acheteur :
Fry Christopher 837336 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 2-2305 Christopher.Fry2@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
22 oct. 2024
Date de début du marché :
22 oct. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
41 597,96 $
Valeur d'origine dumarché :
41 597,96 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-4502783903
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Finlande
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-