Détails du contrat : W0130 - 4502833151
Contrats
Nom du fournisseur :
Com-Net Networks and Security Inc
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6730403
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Services d'imprimerie, montreal
Nom de l'acheteur :
Toy Kam-Yem Procuring officer Hangar H103, Local 108 Kam-Yem.Toy@forces.gc.ca 450-358-7099 x2559
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
27 nov. 2024
Date de début du marché :
27 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 févr. 2025
Valeur totale du contrat :
41 161,05 $
Valeur d'origine dumarché :
41 161,05 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0130 - 4502833151
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-200ACS-005-HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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