Détails du contrat : W0106-4502817939
Contrats
Nom du fournisseur :
PAGAIE QUÉBEC INC
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1940
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
G1X
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Pièces de véhicules automobiles de route, VALCARTIER, COURCELETTE, QUÉBEC
Nom de l'acheteur :
Roy-Gauthier Amelie Supply Édifice 188, Local 000 Amelie.Roy-Gauthier2@forces.gc.ca 418-844-5000 x1653
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
22 oct. 2024
Date de début du marché :
22 oct. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 nov. 2024
Valeur totale du contrat :
22 716,24 $
Valeur d'origine dumarché :
22 716,24 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0106-4502817939
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-